Règlement de vente de l’entreprise 

Timber Agent S.C.

§ 1

Le présent Règlement définit les règles de passation des commandes de marchandises vendues par l’intermédiaire de Timber Agent SC (ci-après dénommées « Commandes ») et leur mise en œuvre.

§ 2

1. Les commandes peuvent être passées par écrit ou par e-mail à l’adresse e-mail fournie dans l’onglet contacts sur le site www.designbybs.pl/www/mzawadzki/drewnokonstrukcyjne
2. La commande doit contenir une spécification détaillée de la commande marchandises avec indication des dimensions commandées figurant sur le site Internet de la Société Timber Agent SC dans l’onglet nos produits et le nombre de pièces/colis ou m3 et en fournissant l’adresse de livraison exacte, y compris le code postal exact
3. Passation d’une Commande par l’Acheteur vaut acceptation du présent règlement.
4. Les photos des produits présentées sur le site Web sont à titre indicatif seulement et peuvent différer du produit commandé.

§ 3

1. Timber Agent SC confirmera l’acceptation de la Commande pour exécution en émettant une
facture pro forma, comprenant un acompte sur le prix de la Commande et indiquant la date prévue d’exécution de la Commande.
2. L’exécution de la Commande commencera à partir du moment du paiement de la facture pro forma et à partir de ce jour toutes les dates d’exécution de la Commande seront comptées.

§ 4

1. Le délai d’exécution des Commandes peut changer en raison de :
a) L’allongement du processus de production, causé notamment par une panne des machines de production, une pénurie de matière première, la période des fêtes et d’autres facteurs en fonction du fonctionnement de la chaîne de production de fabricants.
b) Retard de livraison causé par des sociétés de transport externes effectuant la livraison.
c) Organisation de transports combinés.
2. En cas de modification de la date d’Exécution de l’Ordre pour les raisons visées à l’art. 1 L’Acheteur n’a droit à aucune
réclamation contre Timber Agent.

§ 5

1. L’Acheteur reconnaît que les producteurs représentés par Timber Agent SC sur le marché polonais ont le droit de refuser d’exécuter une Commande donnée sans donner de raison.
2. Dans le cas visé à l’al. 1 Timber Agent SC se réserve le droit de résilier la Commande acceptée pour exécution.
3. En cas de retrait de l’exécution de la Commande pour les raisons visées à l’art. 1 L’Acheteur n’a droit à aucune
réclamation contre Timber Agent SC, à l’exception de la réclamation du remboursement de l’acompte.

§ 6

 1. Tous les prix fournis par Timber Agent sont des prix nets, auxquels s’ajouteront toutes les obligations de droit public,
conformément au droit applicable, notamment la taxe sur les biens et services.
2. Les frais de livraison seront ajoutés au prix de la marchandise commandée, qui est à la charge de l’Acheteur
3. A chaque livraison de la marchandise commandée, l’acheteur est tenu d’organiser lui-même le déchargement de la commande livrée et de préparer le site et la possibilité d’entrer un camion de 13,5 m avec une semi-remorque. Tous les frais liés au changement de la taille des voitures
en raison de l’impossibilité de conduire un camion de 13,5 m à l’endroit spécifié par l’acheteur, tous les frais seront à la charge du donneur d’ordre.
4. Le coût visé à l’al. 2 dépend de la quantité de produits commandés et de la destination des marchandises commandées.
5. Timber Agent SC se réserve le droit de modifier les prix des marchandises, de réaliser et d’annuler des campagnes promotionnelles ou d’y apporter des modifications.
6. Le changement de prix visé à l’art. 5 est conditionné par :
a) Le taux de change actuel de l’EUR.
b) Augmentation des prix des matières premières.
c) Régulation des prix par les producteurs exécutant une Commande donnée.
d) Événements aléatoires.

§ 7

1. L’Acheteur est tenu de vérifier la qualité et la conformité des marchandises livrées lors du déchargement.
2. Tout dommage ou irrégularité doit être confirmé dans un rapport écrit signé par le représentant de l’acheteur et la personne qui a livré la marchandise – commentaires sur cmr.
3. Le protocole visé à l’al. 2, des photos documentant les dommages décrits dans le rapport doivent être jointes.
4. Les plaintes auxquelles le rapport visé à l’al. 1 ou les photos visées au par. 3 ne sera pas pris en compte.
5. Les réclamations complètes seront examinées dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de leur réception par écrit ou par e-mail.
6. Toutes les irrégularités non enregistrées sur le bon de livraison ne seront pas prises en compte.
7. La responsabilité de Timber Agent SC dans le cadre de la garantie est exclue.

§ 8

À la demande de l’Acheteur, présentée dans les 30 jours suivant la réception de la livraison, imber Agent SC lui enverra par e-mail toutes sortes de certificats confirmant la qualité et l’origine des marchandises livrées.

§ 9

En passant une commande, l’Acheteur accepte le traitement de ses données personnelles uniquement dans le but d’exécuter la Commande.

§ 10

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement.
2. Toute modification du Règlement entre en vigueur dans les 7 jours suivant son annonce sur le site Internet.
3. Les commandes passées avant l’entrée en vigueur des modifications du Règlement sont exécutées selon les règles existantes.
4. Tous les certificats du fabricant seront envoyés au donneur d’ordre immédiatement après la livraison à la demande écrite explicite du donneur d’ordre au moment de la passation de la commande sous la forme reçue du producteur, c’est-à-dire que le certificat peut être en anglais / allemand ou le langue maternelle du producteur donné.
5. Timber Agent SC n’est pas obligé d’envoyer la documentation de certificat traduite en polonais.,

6. Tout litige sera résolu par le tribunal commun compétent pour Timber Agent SC